Conditions Générales De Vente

Les suivantes Conditions Générales de Vente d'Akhamani gouvernent les activités de l'Association générées à travers son site Internet.

Conditions Générales De Vente

En vigueur au 25/08/2020

A- Définitions

Les définitions suivantes (ainsi que celles proposées dans le reste de ce document) s’appliquent à l’ensemble de ce Contrat :

“Association", « Vendeur » réfèrent à l’Association Akhamani.
« Services » réfère aux activités payantes organisées par l’Association, sous forme d’ateliers, de retraites, de séminaires et de soins par méthodes alternatives.
« Client » « Client » réfère au client de l’Association sous forme de participant aux Services
"CGV" réfère aux Conditions Générales De Vente
"Événement Facilité par Akhamani" référer aux ateliers, retraites, guérisons par des méthodes alternatives et séminaires organisés par les peuples ancestraux du monde. Ces événements sont payés directement à ses organisateurs. Ils sont donc seulement annoncés et mis à disposition du public sur le site d'Akhamani. L'Association n'organise ni ne reçoit aucun paiement pour ces événements. Par conséquent, l'Association n'est pas responsable de la participation ou de l'implication du Client dans ces événements.

B- Conditions Générales de Ventes

L’association Akhamani, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 190, propose occasionnellement et publie régulièrement des événements qui offrent aux clients une variété de services qui motivent, guide, et accompagnent le développement de soi, le bien-être et la pleine conscience, ainsi que des techniques énergétiques et des soins par méthodes alternatives.

L’Association propose donc des Services pnctueles « sous forme d’ateliers, des retraites, de séminaires et de soins par méthodes alternatives énergétiques » en Europe.

Principalement, l'Association relie les pratiques ancestrales au grande public. Un de nos objectifs est de servir de plateforme pour promouvoir les événements du Peuple Ancestral. La modalité et l'organisation de ces événements sont stipulés par les peoples ancestraux et tous les paiements leur sont directement versés.

Les Services et les Evénements Facilité par Akhamani ont pour objectif d’apporter au Client un moment de relaxation et détente physique et mentale, un lâcher-prise mental et un rééquilibrage émotionnel.

L’objectif étant de permettre au Client de gérer son stress, d’évacuer les tensions accumulées et d’entretenir son bien-être physique et mental de la façon la plus autonome possible.

Les Services visent à accompagner chaque Client à comprendre le fonctionnement des différents processus relationnels physiques et mentaux et à répondre aux besoins et attentes de celui/celle-ci à travers les connaissances traditionnelles des peuples ancestraux du monde.

L'Association fait aussi régulièrement de la publicité et facilite l'inscription aux Events Facilité par Akhamani via son site www.akhamani.org. Veuillez noter que l'inscription à ces événements est à vos propres risques et que l'Association n'est pas responsable de ce qui se passe à travers votre participation et votre implication dans ces événements.

Les Animateurs-trices de nos Services viennent des lignées ancestrales suivantes:

• Bouddhiste du Tibet, du Népal, de l'Inde et de l'Europe
• Hindouistes de l'Inde
• Amérindiens d'Amérique du Nord
• Toltèques, Wixaritari / Huichol et Otomi du Mexique
• Q’ero du Pérou
• Chamans de Mongolie
• Chamans Maoris de la Nouvelle-Zélande
• Et les pratiquants ancestrales Européens

Les Valeurs Fondamentales de l'Association

Les valeurs fondamentales de l’Association sont l’écoute, la bienveillance, le non-jugement, la confidentialité, le respect, l’empathie et l’unité.

ARTICLE 1 – Champs d’Application

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services « sous forme des activités de l’Association Akhamani » et aux Événements Facilité par Akhamani sur le site www.akhamani.org.

Par l’intermédiaire du site www.akhamani.org , le Client a accès à la gamme des Services proposées ponctuellement en Europe par l'Association et aux Evénements Facilité par Akhamani à l’étranger.

Le fait, pour une personne physique ou morale (le Client), de commander sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et sur demande.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès du Client désirant les Services proposés à la vente et à l'inscription aux Evenements Facilité par Akhamani "le Vendeur" sur le site www.akhamani.org.

Les Services proposés à la vente et les Événements Facilité par Akhamani sur le site sont les suivants:

• Séminaires
• Ateliers
• Retraites
• Soins par méthodes alternatives

Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Services et les capacités nécessaires de chaque Client aux activités, sont présentés sur le site www.akhamani.orgce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Service et le choix d'inscription à un Événement Facilité par Akhamani sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Services et d'inscritpion aux Événements Facilité par Akhamani s’entendent dans la limite des Stocks « sous forme des places » disponibles, tels que précisé lors du passage de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.akhamani.org et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.akhamani.org.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:

Akhamani, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, inscrite au Greffe des Associations à la Sous-Préfecture de Douai et au JO sous le numéro W595037222

Siège Social: 182 Rue de Lompret, 59130 Lambersart, France

E-mail: info@akhamani.org

Les Services présentés sur le site www.akhamani.org sont proposés à la vente pour les territoires suivants: Europe

Les Événements Facilite par Akhamani présentés sur le site www.akhamani.org sont proposés à l'inscrition de ces événelents pour les territoires suivants: Monde

ARTICLE 2 – Nature des Prestations

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les Services sous forme de « soins par méthodes alternatives, accompagnement au développement de soi, au bien-être, à la pleine conscience, et techniques alternatives énergétiques » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Les termes « soins par méthodes alternatives, accompagnement au développement de soi, au bien-être, à la pleine conscience, et techniques alternatives énergétiques » sont utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères au Clients Français et au Clients Internationaux.

Ces techniques de relaxation, de bien-être, techniques énergétiques, et soins par méthodes alternatives à but non thérapeutique, non-médicale et non-paramédicale ne sont en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

Les Services de l’Association ne sont pas destinés à se substituer aux conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels.

Les différents Services proposés par L’Association sont réservés:

À toute personne, quel que soit son genre, à partir de 18 ans pour les retraites, séminaires et ateliers dédiés à l’accompagnement au développement de soi, le bien-être, la pleine conscience, et les techniques alternatives énergétiques ; à partir de 16 ans pour les soins par méthodes alternatives ; et à partir de 6 ans pour les ateliers bien-être spécifiques aux enfants.

Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs (sans leurs parents) à partir de 16 ans.

En-deça de 16 ans, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.

Les personnes ayant des conditions médicales non-recommendées pour les Services de l’Association doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant les autorisant à participer à ces activités.

Concernant les Événements Facilité par Akhamani, l'ensemble de l'article 2 s'applique.

ARTICLE 3 – Les Obligations de l’Association Akhamani

Les activités de l’Association sont réalisés sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans ses activités, l’Association tiens compte de ses limites, de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. L’Association ne doit pas, notamment, entreprendre des Services pour lesquels ses animateurs-trices ne sont pas préparé-es, formé-es ou suffisamment équipé-es.

L’Association s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses Services et la dignité de la pratique des connaissances traditionnelles des peuples ancestraux du monde.

Au regard des éléments portés à la connaissance des activités de l’Association, celle-ci peux demander au Client de fournir un certificat de capacité médicale avant de valider sa participation à certains de ses Services.

Dans cette hypothèse, à défaut de fournir l’attestation de capacité médicale en vertu du principe de précaution, L’Association peux refuser de permettre au Client de participer à ses Services.

L’Association s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer ses Clients ; et leur demande donc d’en faire autant pour le confort personnel des membres animateurs-trice de l’Association (cf. obligation du Client.)

En tant que prestataire de ses Services, l’Association s’engage à respecter:

• Le planning convenu avec le Client
• La confidentialité de chacun
• La morale
• La bienveillance

L’Association certifie avoir contracté une assurance responsabilité civile pour couvrir ses Services.

Pour les Événements Facilité par Akhamani, l'Association fait tous les efforts de faciliter des événements qui respectent ces mêmes normes, mais n'a aucune obligation ou responsabilité au nom de ces événements et de leurs organisateurs. Le Client s'engage à s'inscrire à ces événements à ses propres risques.

ARTICLE 3 – Obligation du Client

Avant de s’inscrire aux Services de l’Association ou aux Événements Facilite par Akhamani, le Client est tenu d’informer l’Association et auxorganisateurs Ancestrales de son état de santé pouvant être impacté par les Services:

Exemple (mais n’es pas limité à) : douleurs ponctuelles ou chroniques, infections, fièvres, maladies chroniques, mobilité réduite, dépression, anxiété, phobies, etc.

En cas de doute, un certificat de votre médecin autorisant la participation du Client aux activités de l’Association pourra être demandé. Pour les Événements Facilité par Akhamani, il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des organisateurs de l'événement si un tel certificat est requis.

En tout cas, le Client doit s’assurer que les Services proposés par l’Association et les services proposés par les Événements Facilite par Akhamani sont compatibles avec sa condition physique et mentale et qu’il ne présente pas une ou plusieurs contre-indications décrites ci-dessus.

A cet égard, l'Association ou les organisateurs des Evénements Facilité par Akhamani ne peuvent être tenus responsables des accidents survenus du fait de la négligence du Client lors de ces Services et Evénements.

L’Association se réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec ses activités. Cette clause est ainsi applicable aux Événements Facilité par Akhamani, à la discrétion des organisateurs.

Le Client s’engage à rester courtois, poli et bienveillant pendant sa participation aux Services de l’Association et pendant leur participation aux Événements Facilité par Akhamani.

Pour régler les Services de l'Association, le Client a la possibilité de payer par internet sur le site www.akhamani.org, par virement bancaire, ou par chèque à l'ordre de «l'Association Akhamani». Ces options de paiement seront précisées dans la description de chaque événement et peuvent ne pas être toutes disponibles en même temps. Pour payer les événements Facilité par Akhamani, le client doit payer directement aux organisateurs de l'événement. Les clients doivent suivre les instructions de paiement qui se trouvent dans la description de l'événement.

Article 5 – Commandes

Afin d’effectuer une commande ou de s'inscrire aux Événements Facilité par Akhamani, il appartient au Client de sélectionner sur le site www.akhamani.org les Services qu’il désire commander/s'inscrire à, selon les modalités suivantes:

Le Client choisit un Service ou un Événement Facilité par Akhamani qu'il met dans son panier, peut supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les CGU. Il saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son compte et choisit le mode de paiement, et finalise sa commande.

Pour les Services, après la validation des informations et critères de participation par l'Association, et de réception du règlement, la commande sera considérée comme définitive («Commande validée»). Pour les paiements par carte bancaire, le paiement sera traité dès que les critères de participation auront été validés. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, le règlement doit être effectué dans les 7 jours suivant l'achat du Service. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception de ce règlement. Le défaut d'envoyer le paiement dans les délais entraînera l'annulation de la commande par l'Association.

Pour les Événements Facilité par Akhamani, le même processus s'applique. Votre commande ne sera validée qu'une fois que l'Association aura reçu la confirmation de votre paiement par les organisateurs de l'événement.

Les Services et les Événements Facilité par Akhamani sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des Stocks « sous forme des places » disponibles.

Il appartient au Client de Vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.akhamani.org constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 5.1 - Remboursement:

• En cas d’annulation par le client 15 jours avant le début du Service, celui-ci reste dû dans sa globalité et ne sera donc pas remboursable.
• En cas d’annulation par le client 20 jours avant le début du Service, celui-ci reste dû à 50% et sera donc remboursé à 50%.
• En cas d’annulation par le client 30 jours avant le début du Service, celui-ci sera remboursé de la somme restante après déduction des frais de traitement et des frais déjà engagés pour la réservation (coût des prestations des services externes, logement et transport quand applicable).

Pour les Événements Facilité par Akhamani, l'Association ne traite pas les paiements et n'est donc pas responsable des remboursements. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les conditions de remboursement directement auprès de l’organisateur de l’événement.

ARTICLE 6 – Déroulement des Activités

Article 6.1 – Localisation

Les Services organisés et animés par l'Association se déroulent dans des espaces privés partout en Europe et sont choisis en fonction de la nature de l'activité. Concernant les Événements Facilité par Akhamani, ils se déroulent dans différents locaux et terrains privés à travers le monde et sont choisis selon la vision et de l'événement du gardien de la sagesse ancestrale. L'adresse / lieu de chaque service / inscription sera communiqué dans la description de chaque atelier, guérison par méthode alternative et retraite.

Les Services en intérieur et extérieur se déroulent:

• Allongé(e) sur un tapis (soit fourni soit à amener par le Client) ou;
• Assis(e) sur une chaise ou;
• Assis (e) sur un coussin de méditation (soit fourni soit à amener par le Client) ou;
• Debout pendant certaines activités physiques;
• En groupe (et dans certaines occasions en sessions individuelles)

Concernant les Événements Facilité par Akhamani, les détails du déroulement des événements se trouve dans la description de chaque événement annoncé sur le site www.akhamani.org

Article 6.2 - Durée des atelier, retraites, et soins par méthodes alternatives

Le nombre d’heures inclues dans les tarifs des activités ponctuelles de l’Association et des Événements Facilité par Akhamani varie selon la nature de l’activité, le lieu et l’objet de l’activité. La durée des activités peut être ajustée en fonction du nombre de participants. Ceci afin de ne pas impacter la qualité de l’expérience.

Article 6.3 - Logement pendant les activités de plusieurs jours

Pour les événements organisés par l'Association, tous les participants sont en charge de leur propre logement. Le Client doit réserver ou organiser son séjour à proximité de l'événement. L’hébergement n’est pas inclus dans les tarifs. Pour les Événements Facilité par Akhamani, tous les termes concernant l'hébergement sont décrits dans les détails de l'événement et sont à la responsabilité des organisateurs de l'événement.

Article 6.4 - Transport inclus dans le tarif

Pour les événements organisés et animés par l'Association, le Client est responsable de son transport en vers et depuis l'événement. Pour les Événements Facilité par Akhamani, toutes les conditions concernant le transport sont décrites dans les détails de l'événement. Akhamani n'assume aucune responsabilité relative au transport en vers et depuis ces événements, et le fait de ne pas sécuriser le transport ne constituera pas une raison valable d'annulation ou de remboursement.

Article 6.5 - Exécution du service

En application de l’article L.6351-1 du Code du Travail, faute de réalisation totale ou partielle du Service:

• Du fait de l’Association, et à défaut d’un délai de préavis de 15 jours avant le début du Service, l’Association ne facturera pas les sommes relatives aux parties du Service non réalisées et s’engage à les rembourser.
• En cas d’indisponibilité pour cause justifiée (maladie, conditions météo, des conditions liées aux restrictions des territoires étrangers, accidents graves, cas de force majeure reconnus par la jurisprudence Française), le Service sera interrompu, reporté ou annulé.
• En cas d’annulation, l’Association remboursera l’intégralité du Service à l’exception des frais engagés par les Clients qui ne sont pas inclus dans le Service (billets d’avions, frais de logement, etc.).
• En cas de réalisation partielle du Service, l’Association s’engage à rembourser les sommes relatives aux parties du Service non réalisées.
• En cas de report, l’Association n’aura pas la charge des frais engagés par les Clients qui ne sont pas inclus dans le Service (billets d’avions, frais de logements, etc.).
  

Concernant les Événements Facilité par Akhamani, les clients sont fortement encouragés à contacter les organisateurs de l'événement pour s'informer des conditions d'exécution des services. Cela dit, l'Association n'assume aucune responsabilité ou obligation pour tout différend ou réclamation concernant les conditions d'Exécution des Services concernant tout Événement Facilité par Akhamani.

Article 6.6 – Réunion d’Information Préalable

Certaines Services etÉvénements Facilité par Akhamani, notamment les retraites ou ateliers a duré des plusieurs jours, proposent une ou plusieurs réunions d’information préalable à l’évènement, qui ont pour but d’expliquer le déroulement des activités et d’informer le Client sur les éventuelles contre-indications.

La date de chaque réunion d’information sera communiquée dans le descriptif du Service au moment de sa publication. Il est donc de la responsabilité du Client de bien prendre connaissance de ces dates et de faire acte de présence à chaque réunion d’information.

À cet égard, l’Association ne pourra être tenue pour responsable d’accidents on problèmes liés aux manquements de présence à ces réunions d’information. Le défaut de se présenter ne constituera pas une raison valable d'annulation ou de remboursement.

ARTICLE 7 – Tarifs

Les Services et Événements Facilité par Akhamani sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.akhamani.org, lors de l’enregistrement de la commande par l’Association.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Association sur le site www.akhamani.org.

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros, HT et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou réservation d’un Service.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l’Association se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par l’Association et remise au Client lors du règlement d’un Service payant.

En ce qui concerne les Événements Facilité par Akhamani, l'Association agit uniquement en tant que plate-forme d'inscription pour ces événements et tous les paiements sont effectués directement aux organisateurs de l'événement. En tant que tel, l'Association ne fournira un reçu d'inscription confirmé pour les Événements Facilité par Akhamani qu'une fois que l'Association aura reçu la confirmation de paiement par les organisateurs. L'Association n'est pas responsable des transactions de paiement, des factures ou des litiges liés aux Événements Facilité par Akhamani.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de de l’association répond de ses engagements. Aucun membre de l’Instance Dirigeante n’est personnellement responsable de ses engagements contractés par un quelconque membre de l’Association, auquel cas seule la responsabilité civile du membre est engagée.

Les Services ne sont pas destinés à se substituer aux conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. Ils sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

De plus, toutes les inscriptions et participation du Client aux Événements Facilité par Akhamani sont aux propres risques exclusifs du client. Seuls les organisateurs des Événements Facilité par Akhamani peuvent s'exprimer au nom de leur responsabilité. Le client est encouragé à communiquer directement avec eux pour plus d'informations. L'Association n'est donc pas responsable d'acun événement résultant de l'inscription, de la participation et de l'implication dans ces événements.

ARTICLE 9 – Droit de Rétractation

Conformément aux normes édictées par la Loi Hamon, le consommateur en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, vous avez la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de fourniture de Services (délai court à compter du jour de la réception du Service).

Pour se faire, vous devez adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’Association Akhamani au : 182 Rue De Lompret, 59130 Lambersart, France. Le remboursement de la prestation « sous forme des activités payant de l’Association Akhamani » interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation. En cas de non remboursement dans les délais impartis, l’Association sera redevable du paiement d’intérêt de retard (intérêt à taux légal).

Article 9.1 - L’exclusion du Délai de Rétractation

Toutefois, ce délai de rétractation n’est pas applicable dans les situations suivantes:

• L’exécution du Service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours
• Le prix du service dépend des fluctuations du marché
• Tout Service exécuté a une date précise

ARTICLE 10 – Responsabilité du Prestataire

Les Services proposés sur le site www.akhamani.org sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

L’Association ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence Française.

Pour les Evénements Facilité par Akhamani, l'Association fait tous les efforts de faciliter des événements qui respectent ces même normes, mais n'a aucune obligation ou responsabilité quant au respect de la réglementation en vigueur en France de ces évenénements. Le Client est invité à bien réfléchir à son implication dans ces événements et accepte à s'engage et s'y inscrire à ses propres risques.

ARTICLE 11 – Litiges

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Ainsi, toute réclamation doit être adressée à l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation du Service concerné:

Association Akhamani
182 Rue de Lompret
59130 Lambersart, France

A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Lille, France.

ARTICLE 12 – Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service sous forme des activités de l’Association qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Akhamani : www.akhamani.org

Constituant le contrat entre l’Association Akhamani et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mention Légale

Akhamani, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant le numéro W595037222

L’édition du site www.akhamani.org est assurée par l’association Akhamani inscrite au Greffe des Associations à la Sous-Préfecture de Douai et au JO sous le numéro W595037222, dont le siège social est localisé au 182 Rue de Lompret, 59130 Lambersart, France.

L’hébergeur du site akhamani.org est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Responsable de Publication : Crizalia Le Blan

Contact : info@akhamani.org

Article 3 : Accès au Site

Le site Akhamani permet d’accéder gratuitement aux services suivants:

• Informations générales sur les activités et les événements de l'Association et les Evénements Facilité par Akhamani
• Des forums de communication dédiés aux membres de l’Association

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40 et le Règlement Européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, d’opposer et de porter ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par:

• Le formulaire de contact
• Son espace client
  Demande à info@akhamani.org

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Akhamani (illustrations graphiques, textes, vidéos, enregistrements audio, articles et contenus écrits …) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Akhamani sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Akhamani.org.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation ou dans la fenêtre présentée lors de la première visite sur le site Akhamani.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Akhamani.org permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du Contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.