Adopté le 15 août., 2020 par l'AG
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts de l’Association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.
1. Charte éthique
1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
1.5. Les membres respecteront la politique de confidentialité de l’association (disponible sur le site de l’association) et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données conformément à la loi française Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016. Ils-elles ne divulgueront donc pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’Instance Dirigeante.
1.7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
1.8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’Instance Dirigeante de tout conflit d’intérêt éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
2. Admission de nouveaux membres
2.1 Tout nouveau membre, sauf les membres Gardiens-ennes Ancestraux, doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.
2.2 Tout nouveau membre Gardiens-ennes Ancestral doivent être invite par l’Instance Dirigeante, préalablement à son agrément.
2.3 Pour joindre l’Association, les membres Pratiquant de Sagesse Ancestral doivent être parrainé et présenté par un-e membre Gardien-enne Ancestral.
2.4 Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé à cet effet par l’Instance Dirigeante.
2.5 Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article 7 des statuts, l’Instance Dirigeante veillera particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.
2.6 L’Instance Dirigeante pourra admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.
3. Les Diffèrent types des Membres Actif
3.1 Membre Fondateur (trice):
Il s’agit du représentant légal de l’association, son rôle est d’orienter, de définir la stratégie de l’association, de veiller au respect des valeurs, de valider toutes les décisions pouvant remettre en cause le bien-fondé de l’association, de définir et de valider des projets de développement.
3.2 Membre Actif:
L’association a deux types des membres actifs nommés:
3.2A Responsable Administratif Financière:
Son rôle est d’assurer la gestion de l’association, la tenue et la présentation des comptes annuels dans le respect de la réglementation en vigueur et tout document permettant au membre fondateur la prise de décision pour différents projets. Il a un devoir d’alerte auprès des instances de gouvernance concernant les risques éventuels.
3.2B Responsable Événementiel/Communication:
Son rôle est de participer à la mise en place de la communication, d’assurer le lien entre les instances dirigeantes et les institutions publiques ou privées, de mettre en place les évènements extérieurs permettant la recherche de financement/dons/mécénat en collaboration avec le Responsable Administratif et Financier.
3.3 Les Membres Adhérents
Sont membres Adhérents les personnes à jour des cotisations.
3.4 Les Membres d’Honneur
Est membre d’Honneur la personne qui soutient l’association, le rôle est consultatif, cependant il peut se voir confier à la demande du président de l’association diverses missions.
4. Les Droits des Membres
Conformément à l’article 7 des statuts de l’Association les droits des membres sont :
4.1 Les droits des membres « Fondateur-trice » sont :
- Garder un siège permanent à l’Instance Dirigeante.
- Avoir le droit de vote.
- Être dispensé de cotisation.
4.2 Les droits des membres « Responsable Administratif Financier » sont:
- Garder un siège permanent au bureau.
- Avoir le droit de vote.
- Être dispensé de cotisation.
4.3 Les droits des membres « Responsable Événementiel/ Communication » sont:
- Garder un siège permanent au bureau.
- Avoir le droit de vote.
- Être dispensé de cotisation.
4.4 Les droits des membres Adhérents sont :
- Avoir un accès prioritaire aux activités de l’association.
- Avoir un prix de réduction aux activités de l’Association.
- Avoir le droit de vote en AG sur les sujets proposés par l’instance dirigeante à l’ordre du jour de l’AG.
4.5 Les droits des membres d’Honneur sont:
- Avoir une mention sur le site de l’Association de leur statut de membre d’Honneur.
- Être dispensé de cotisation.
- Ils-elles n’ont pas le droit de vote
5. Perte de qualité de membre
La démission doit être adressée au-à la président-e du Conseil Dirigeant par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Instance Dirigeante, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ; et
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, aux membres de l’association, ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil de l’Instance Dirigeante statuant à la majorité des suffrages exprimées des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
6. Montant des cotisations
Les montants, respectivement des cotisations mentionnées aux articles 6 et 7 des statuts de l’association, est fixés par simple décision de l’Instance Dirigeante, retranscrite par un procès-verbal et portée à la connaissance des intéressés par écrit et internet.
6.1 La cotisation pour les membres fondateurs-trices, les membres actifs 1.2 A & B, et les membres d’Honneur est dispensée.
6.2 Le montant de la cotisation pour les membres adhérents doit être payé par virement bancaire, chèque à l’ordre d’Akhamani ou par PayPal sur le site de l’association. L’année s’écoule de Janvier à Décembre. La cotisation est dû le 1ère Janvier de chaque année.
7. Les Ambassadeurs
Les ambassadeurs sont les hommes et les femmes avec lesquels nous collaborons afin de fournir, en toute sécurité, de l’aide aux populations vulnérables et aux communautés ancestrales. Ils nous aident aussi à faciliter des ateliers et évènements qui ont pour but de partager les pratiques ancestrales, basées sur le bien-être et la pleine conscience, avec les sociétés modernes. Leurs nominations sont exclusivement approuvées par le Membre fondateur.
8. Assemblées Générales
Les modalités applicables aux votes sont :
8.1 Les votes des membres présents qui ont le droit de vote : Les membres présents en personne ou par visio-conférence votent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés sur première convocation de l’AG et lorsque le quorum n'est pas atteint, la réunion d'une seconde AG, quelques jours plus tard, sera appelée pour statuer sur le même ordre du jour avec un quorum au tiers des membres.
8.2 Les votes par procuration : Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister en personne ou par visio-conférence à une assemblée, il-elle peut s’y faire représenter par un mandataire.
9. Assemblées Générales Extraordinaires
Si besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l’Instance Dirigeante de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le-la président-e, notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association, la perte de qualité de membre, ou toute décision pouvant avoir de graves incidences sur la vie ou l’action à venir de l’association.
Les modalités de vote sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sauf si la dissolution de l’association est à l’ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
10. Indemnités de remboursement
Seuls les membres de l’Instance Dirigeante et les membres Actif peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, avec accord préalable de l’Instance Dirigeante et sur justifications.
Les membres peuvent renoncer à se faire rembourser par l’association en abandonnant leur créance sur l’association. Dans ce cas, ils-elle peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts - CGI -); cet abandon de créance s’assimilant à un don.
11. Avertissement Médical
Pour Akhamani.org et Pour les Événements, Services et Activités de l'Association :
Pour Akhamani.org et Pour les Événements, Services et Activités de l'Association : Tout le contenu trouvé sur le site Web Akhamani.org, y compris le texte, les images, l'audio ou d'autres formats, et des évènements, Services et Activités a été créé à des fins d'information uniquement. Le contenu n'est pas destiné à se substituer aux conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels.
12. Règles régissant le règlement intérieur
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Instance Dirigeante.
Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de l’association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
Fait à Lambersart, France le 15 Août, 2020., 2020.
L’Instance Dirigeante