{"id":139,"date":"2020-08-19T22:47:53","date_gmt":"2020-08-19T20:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/akhamani.org\/?page_id=139"},"modified":"2021-01-06T17:22:35","modified_gmt":"2021-01-06T16:22:35","slug":"association-statutes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/association-statutes\/","title":{"rendered":"Statuts de l'Association"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. NOM ET D\u00c9NOMINATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Akhamani<\/p>\n\n\n\n<nav class=\"breadcrumbs\" aria-label=\"Fil d&#039;Ariane\"><a href=\"https:\/\/akhamani.org\/fr\/\" class=\"breadcrumb breadcrumb--first\">Accueil<\/a> <span class='breadcrumbs__separator' aria-hidden='true'>\u00bb<\/span> <span class=\"breadcrumb breadcrumb--last\" aria-current=\"page\"><\/span><\/nav>\n\n\n\n<p><br><strong>2. BUTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette association a trois objets :<\/p>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8rement, aider les peuples ancestraux dans les r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es, et les communaut\u00e9s plus ou moins isol\u00e9es du monde, tout en respectant leurs diff\u00e9rentes visions du monde, leur sagesse traditionnelle, et leur mode de vie. L'intention est de leur apporter des ressources comme de la nourriture, des v\u00eatements, des savoir techniques, des m\u00e9dicaments essentiels et du mat\u00e9riel param\u00e9dicaux, et de soutenir des communaut\u00e9s qui abritent principalement les populations vuln\u00e9rables tels que les personnes \u00e2g\u00e9es, les femmes, et les enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8mement, fournir une structure et une plateforme aux leaders et pratiquants Ancestraux des communaut\u00e9s cit\u00e9s ci-dessus, pour partager leurs histoires, leurs pratiques, et leurs techniques ancestrales, dans le but de d\u00e9velopper, collectivement, un monde plus conscient, durable, et libre.<\/p>\n\n\n\n<p>Troisi\u00e8mement, aider les participants \u00e0 nos activit\u00e9s \u00e0 se familiariser avec les philosophies ancestrales du monde en promouvant les connaissances traditionnelles de ces peuples ancestraux comme une contribution importante au d\u00e9veloppement et au bien-\u00eatre humain. Le but \u00e9tant d\u2019introduire des pratiques vari\u00e9es qui motivent, guide, et accompagne le d\u00e9veloppement de soi, le bien-\u00eatre, la pleine conscience, et les techniques \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association a pour but d\u2019allier ces trois objectifs dans une approche holistique.<br><strong><br>3. SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 182 Rue de Lompret, 59130, Lambersart, France. \nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision de l\u2019Instance Dirigeante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. DUR\u00c9E DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. ADMISSION ET ADH\u00c9SION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour faire partie de l'association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Instance Dirigeante, qui statue,\nlors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d'admission pr\u00e9sent\u00e9es. \n\nL\u2019adh\u00e9sion des membres est prononc\u00e9e par l\u2019Instance Dirigeante lequel, en cas de refus,\nn\u2019a pas \u00e0 faire conna\u00eetre le motif de sa d\u00e9cision. Toute demande d\u2019adh\u00e9sion devra \u00eatre formul\u00e9e\npar \u00e9crit par le demandeur.\n\nChaque membre prend l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts qui lui sont communiqu\u00e9s \u00e0 son entr\u00e9e dans l\u2019association<br><br>Chaque membre prend l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts qui lui sont communiqu\u00e9s \u00e0 son entr\u00e9e dans l\u2019association.<br>en adh\u00e9rant \u00e0 l&#039;association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. <\/strong><strong>COTISATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La cotisation due pour chaque cat\u00e9gorie de membres, sauf pour les membres fondateurs-trices, les membres d\u2019honneur, et les membres actif, est fix\u00e9e annuellement par l\u2019Instance Dirigeante, qui le fait alors approuver par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. \n\nPour conna\u00eetre les montants de la cotisation, il faudra se reporter au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'association se compose de :<br><br><strong>Membres Fondateurs-trices<\/strong><br>Sont membres fondateurs-trices ceux qui prennent l'initiative de cr\u00e9er l\u2019association. Ils\/elles d\u00e9finissent son objet et son activit\u00e9 future, dressent le projet de statuts, et d\u00e9marchent les personnes qui apporteront les moyens financiers dont l\u2019association aura besoin pour constituer le capital initial et fonctionnel. Ils\/elles recherchent si n\u00e9cessaire les appuis financiers des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, ouvrent un compte bancaire n\u00e9cessaire aux premi\u00e8res op\u00e9rations, ils r\u00e9alisent les d\u00e9marches en vue de la d\u00e9claration de souscriptions et de versements, ils font proc\u00e9der aux mesures de d\u00e9p\u00f4t au Greffe, et \u00e0 la publicit\u00e9 l\u00e9gale. Ils-elles cr\u00e9ent des connections avec le peuple ancestral pour soutenir l\u2019objet de l\u2019association, veillent au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019association, ils-elles ont le droit de vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et gardent un si\u00e8ge permanent dans l\u2019Instance Dirigeante. Ils-elles sont dispens\u00e9s de cotisations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Membres Actif<\/strong><br>Sont membres actifs ceux qui participent \u00e0 faciliter, animer, mener, et partager les activit\u00e9s de l\u2019association, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 \u00eatre membres actifs par l\u2019Instance Dirigeante, et ont accept\u00e9 d\u2019\u00eatre membres actifs. Ils-elles ont un droit de vote limit\u00e9 et sont dispens\u00e9s de cotisations. Pour conna\u00eetre les limites de vote, il faudra se reporter au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Membres Adh\u00e9rents<\/strong><br>Sont membres adh\u00e9rents ceux qui participent aux activit\u00e9s de l\u2019association et ont pris l'engagement de verser annuellement la somme fix\u00e9e par l\u2019Instance Dirigeante au titre de l\u2019association. Ils-elles ont un droit de vote limit\u00e9.  Pour conna\u00eetre les montants de la cotisation et les limites de vote, il faudra se reporter au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Membres d'Honneur<\/strong><br>Sont membres d\u2019Honneur ceux dont la d\u00e9signation et l\u2019affectation du statut est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Instance Dirigeante apr\u00e8s que cette personne ait rendu des nombreux services et contribu\u00e9 fortement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration et la continuit\u00e9 de l\u2019Association. C\u2019est l\u2019Instance Dirigeant qui d\u00e9signe les candidats m\u00e9ritant cette distinction et les contacts pour un accord de principe pr\u00e9alable. Ils-elles sont dispens\u00e9s de cotisations et n\u2019ont pas de droit de vote.<br><br><strong>\u00c0 Noter: <\/strong>Les obligations des tous les membres de l\u2019association:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association signifie avant tout soutenir les valeurs de l\u2019Association, l\u2019objet de l\u2019Association, et les statuts le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Respecter les obligations pr\u00e9vues par les statuts.<\/li><li>Respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>8. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La qualit\u00e9 de membre se perd par:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\" type=\"a\"><li>La d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019association ;<\/li><li>Le d\u00e9c\u00e8s ;<\/li><li>La radiation prononc\u00e9e par l\u2019Instance Dirigeante pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019association, et pour manque de pr\u00e9sence aux obligations ou engagements d\u00e9lin\u00e9e dans la description des statuts.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>9. RESPONSABILITE DES MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucun membre de l\u2019association n\u2019est personnellement responsable des engagements contract\u00e9s\npar elle. Seul le patrimoine de de l\u2019association r\u00e9pond de ses engagements. Aucun membre de l\u2019Instance Dirigeante n\u2019est personnellement responsable de ses engagements contract\u00e9s par un quelconque membre de l\u2019association, auquel cas seule la responsabilit\u00e9 civile du membre est engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE <\/strong><strong>ORDINAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l'association \u00e0 quelque titre qu'ils soient.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e \u00e0 une date qui sera pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019Instance Dirigeante et diffus\u00e9e aux membres de l\u2019association par \u00e9crit, sur les forums ou par email au moins 30 jours avant la date \u00e9ch\u00e9ante. Elle se r\u00e9unit en personne et\/ou par visio-conf\u00e9rence pour ceux qui ne peuvent pas joindre l\u2019assembl\u00e9 en personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres de l\u2019Instance Dirigeante pr\u00e9sident l'assembl\u00e9e et exposent la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l'association. Ils-elles soumettent les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l'approbation de ceux qui ont le droit de vote dans l'assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l'ordre du jour. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s sur premi\u00e8re convocation de l\u2019AG et lorsque le quorum n'est pas atteint, la r\u00e9union d'une seconde AG quelques jours plus tard sera appel\u00e9e pour statuer sur le m\u00eame ordre du jour avec un quorum au tiers des membres. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un-e membre de l\u2019association ne peut assister en personne ou par visio-conf\u00e9rence \u00e0 une assembl\u00e9e, il-elle peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un-e mandataire-trice dans les conditions indiqu\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e. Les d\u00e9cisions des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE <\/strong><strong>ORDINAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 tout moment par l\u2019Instance Dirigeante de l\u2019association. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e par le-la pr\u00e9sident-e, notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l\u2019association, la perte de qualit\u00e9 de membre, ou toute d\u00e9cision pouvant avoir de graves incidences sur la vie ou l\u2019action \u00e0 venir de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s de convocation sont identiques \u00e0 celle de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un-e membre de l\u2019Instance Dirigeante ne peut assister en personne ou par visio-conf\u00e9rence \u00e0 une assembl\u00e9e, il-elle peut s\u2019y faire repr\u00e9senter par un-e mandataire-trice selon les conditions indiqu\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e. Sauf si la dissolution de l\u2019association est \u00e0 l\u2019ordre du jour, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1<\/strong><strong>2. INSTANCE<\/strong><strong>DIRIGEANTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association est administr\u00e9e par un collectif de codirigeants-es. Le collectif est compos\u00e9 d\u2019au minimum deux membres fondateurs-trices qui gardent un si\u00e8ge permanent dans le collectif de codirigeants-es. Les d\u00e9cisions de l\u2019Instance Dirigeante sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s des membres pr\u00e9sents et mandat\u00e9s. Le collectif est investi des pouvoirs n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l\u2019association. Il peut d\u00e9signer un de ses membres pour repr\u00e9senter l\u2019Association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9clarations et de publication prescrite par la l\u00e9gislation et tout autre acte administratif n\u00e9cessaire au fonctionnement de l\u2019Association et d\u00e9cid\u00e9 par le collectif.<br><br>Les noms des codirigeants-es sont:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 LE BLAN Crizalia ; et<br>LE BLAN Thomas<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1<\/strong><strong>3. RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les ressources de l'association comprennent:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les cotisations.<\/li><li>Les recettes de la vente de produits, de prestations de services fournies par l\u2019association.<\/li><li>Les subventions de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes.<\/li><li>Les dons manuels ou d\u2019autre nature (mon\u00e9taire, denr\u00e9es alimentaires et autres).<\/li><li>Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>1<\/strong><strong>4. REGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil de l\u2019Instance Dirigeante, qui le fait alors approuver par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel pr\u00e9cise certains points des statuts et les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l'administration interne de l'Association et au valeurs et comportement des membres.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association est une structure vivante. Elle adapte son organisation interne et ses modes de fonctionnement autant que n\u00e9cessaire pour atteindre ses objectifs dans le cadre d\u2019un R\u00e8glement Int\u00e9rieur \u00e9volutif.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1<\/strong><strong>5. DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l'actif net, s'il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif ou \u00e0 une association ayant des buts similaires conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019Instance Dirigeante qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019Association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1<\/strong><strong>6. AFFILIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente association n\u2019a pas d\u2019affiliations. Elle peut par ailleurs adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision de l\u2019Instance Dirigeante.<\/p>\n\n\n\n<p>Fait \u00e0 Lille, le 15 Ao\u00fbt, 2020, par :<\/p>\n\n\n\n<p>par LE BLAN CRIZALIA Co-fondateur ; Et LE BLAN Thomas Co-fondateur<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. NOM ET DENOMINATION Il est fond\u00e9 entre les membres des pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 en France, sous le titre de : Akhamani 2. BUTS Cette association a trois buts : Premi\u00e8rement, venir en aide aux populations ancestrales des r\u00e9gions recul\u00e9es, et plus encore\u2026 <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/akhamani.org\/fr\/association-statutes\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de \u00ab Statuts de l&#039;Association \u00bb<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"pmpro_default_level":"","slim_seo":{"title":"Association Statutes - Akhamani","description":"1. NAME AND DENOMINATION It is founded between the members of the present statutes an association governed by the law of July 1, 1901 and the decree of August 1"},"footnotes":""},"class_list":["post-139","page","type-page","status-publish","hentry","pmpro-has-access"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=139"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1248,"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/139\/revisions\/1248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/akhamani.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}